Données à caractère personnel
SOPIC est soucieux de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et nous attachons une grande importance à la protection de la vie privée des Utilisateurs de nos Services. Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un courriel à dpo@sopic.fr.
Politique de confidentialité
Politique de Confidentialité DU GROUPE SOPIC SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
1 – Vos données à caractère personnel
Merci d’avoir fait confiance à SOPIC, Promoteur immobilier. Afin de vous assurer un service de qualité, il est nécessaire de collecter et de traiter certaines informations vous concernant. Cette fiche est destinée à vous informer sur l’utilisation qui sera faite de vos données personnelles et sur vos droits à cet égard.
2 – Qui traite vos données personnelles ?
SOPIC est spécialisée dans la promotion immobilière (logements, commerces, bureaux…). Lorsque vous renseignez vos informations personnelles seules les personnes ci-dessous désignées sont susceptibles de les traiter :
- Le personnel de SOPIC qui assure le suivi des programmes ainsi que les services supports du Groupe.
- L’hébergeur de données et autres fournisseurs informatiques : fournisseurs techniques notamment en matière de gestion, de maintenance, d’hébergement des systèmes d’information, de messagerie électronique et de téléphonie ; au cours de ces opérations, ces fournisseurs sont susceptibles de traiter vos données à caractère personnel en tant que sous- traitants.
- Le service technique de communication commerciale pour les opérations d’emailing et de commercialisation des programmes (…).
- Les autres destinataires : ceux-ci pourront éventuellement avoir accès aux données personnelles que vous communiquez dans le cadre de votre demande de devis ou lors de votre commande (notamment partenaires bancaires, sous-traitants, prestataires, fournisseurs, conseils professionnels/juridiques/financiers tels que experts- comptables, consultants…).
3 – Qui contacter concernant vos données personnelles
SOPIC SAS – 5 rue Morane-Saulnier 65000 TARBES
Tél. : 05.62.44.23.23.
E-mail : dpo@sopic.fr
4 – Quelles sont les données personnelles traitées ?
Les données personnelles vous concernant traitées par les personnes mentionnées en 2-. Sont celles requises afin de vous fournir les conseils, le suivi de votre dossier de vente ou d’achat d’un bien.
Les données vous concernant dans ce cadre peuvent ainsi inclure, notamment vos noms/prénoms, coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone…), information d’utilisateur et de compte (identifiant unique d’utilisateur et mot de passe), données bancaires et toutes les informations de nature personnelle fournies ou autrement générées dans le contexte de nos interactions.
Les identifiants et mots de passe, tels que l’Utilisateur les définit lors de son inscription, ou tels qu’éventuellement modifiés ultérieurement par ses soins, lui sont personnels. Ces informations sont strictement confidentielles. L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, et le cas échéant, il demeure seul maître et responsable de l’usage qui peut en être fait. SOPIC ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation par un tiers de ces identifiants. En cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses identifiants et mots de passe, l’Utilisateur doit en informer immédiatement SOPIC qui pourra bloquer l’accès à l’Espace Client et/ou donner un nouveau mot de passe afin de reconfigurer les accès.
Nous essayons de limiter au minimum nécessaire les informations personnelles que nous traitons pour vous proposer un service complet et efficace. La fourniture de certaines de ces données est nécessaire afin de vous rendre un service et des prestations adaptés à vos attentes.
5 – Comment et pourquoi vos données personnelles sont- elles utilisées ?
Les activités principales de traitement de vos données personnelles, ainsi que leurs finalités et les bases juridiques les justifiant sont détaillées ci-dessous :
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Activité |
Finalité |
Base juridique |
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Traitement de vos demandes de conseils/de vos démarches pour l’acquisition ou la vente d’un bien (du contrat de réservation à l’acte authentique) : Vos données d’identité, vos coordonnées, les données bancaires (mode de financement…), les éléments relatifs à votre situation familiale, sont enregistrés sur le logiciel métier afin de permettre de gérer vos informations et d’élaborer avec les notaires votre dossier de la Promesse à la vente |
La gestion de vos demandes / démarches |
Votre consentement (que vous pouvez retirer à tout moment si la PUV ou PSV n’est pas signée ou après engagement avant l’expiration du délai de rétractation ou si les conditions suspensives ne sont pas remplies) |
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Gestion des VEFA/BEFA/VIR : Lorsque vous signez un acte, vos données personnelles sont utilisées notamment dans des démarches de prise de contact, de fourniture de services et d’administration du dossier |
La gestion opérationnelle et administrative de votre dossier |
La nécessité contractuelle de traiter vos données personnelles afin de remplir votre demande de prestation |
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Activités de marketing / commercialisation : Vos données personnelles seront utilisées afin de vous contacter pour des informations et des offres commerciales qui peuvent vous intéresser. Dans le cadre des démarches spontanées de commercialisation ou de proposition d’achat de votre(vos) bien(s), nos équipes sont amenées à recueillir vos données personnelles afin de vous faire une proposition adaptée |
La poursuite de relations avec les clients et des clients potentiels |
Votre consentement, lequel peut être retiré à tout moment |
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SOPIC Sign : Système de signature électronique destinée à dématérialiser la validation et l’authentification des signataires des contrats. Les données collectées sont l’identité des signataires et leurs spécimens de signature et de paraphes |
Dématérialiser le process de signature dans un cadre sécurisé de bout en bout |
Le consentement peut être retiré à tout moment par le titulaire des données qui dispose sur son compte d’un onglet lui permettant de les effacer |
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Obligations légales : Vos données personnelles pourront être traitées afin de répondre à des demandes d’institutions et autorités publiques et/ ou judiciaires et / ou aux obligations légales mises à la charge de SOPIC ou afin de défendre ses droits en justice |
Se conformer à ses obligations légales, Se défendre en justice |
Obligation légale, Intérêt légitime de SOPIC |
6 – Pendant combien de temps vos données personnelles sont- elles gardées ?
Vos données personnelles sont gardées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités listées ci-dessus, en prenant en compte notamment les critères suivants :
- La nature et la finalité des traitements en question,
- Les catégories de données traitées,
- Les délais de prescription applicables,
- Les dispositions contractuelles applicables,
- Les normes de la gestion immobilière,
- Les recommandations de la CNIL.
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TYPE DE DOCUMENT |
DUREE DE CONSERVATION |
TEXTE DE REFERENCE |
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Pièces justificatives : bons de commandes, de livraison ou de réception, factures clients et fournisseurs |
5 ans à partir de la clôture de l’exercice |
Article L.123-22 du code de commerce |
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Contrat ou convention conclu dans le cadre d’une relation commerciale, correspondance commerciale |
5 ans |
Article L.110-4 du code de commerce |
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Garantie pour les biens ou services fournis au consommateur |
2 ans |
Article L.218-2 du code de la consommation |
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Contrat conclu par voie électronique (à partir de 120 euros) |
5 ans à partir de la livraison ou de la prestation |
Article L.123-22 du code de commerce |
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Contrat d’acquisition ou de cession de biens immobiliers et fonciers |
30 ans |
Article 2227 du code civil |
7 – Quels sont vos droits en regard de vos données personnelles ?
Conformément aux articles 12 à 23 du règlement général (UE) sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de définir des directives sur le sort des données après votre mort pour les données vous concernant.
Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de contacter notre Délégué à la Protection des données à dpo@sopic.fr.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
8 – Où sont traitées vos données ?
Pour les traitements effectués par ou pour le compte de SOPIC, toutes vos données personnelles sont traitées dans l’Union européenne.
Le Site est hébergé en France sur les serveurs de notre prestaire OVH Cloud.
Les données à caractère personnel vous concernant sont traitées par SOPIC via des logiciels et applicatifs divers, en fonction de la finalité du traitement.
Ces logiciels et applicatifs sont hébergés sur des serveurs sécurisés en France et en Europe dans des conditions conformes à la Règlementation Applicable.
9 – Mise à jour de la présente politique
SOPIC pourra mettre à jour cette Politique à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles fonctionnalités du Sites et/ou de nouvelles opérations de traitement liées à nos offres de services. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Il vous appartient de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique postée sur le Site.
Mise à jour le 31 mars 2024